Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – Win-Win Auto

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre   Win-Win Auto   (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « l’Acheteur » ou « le Vendeur en dépôt-vente ») dans le cadre de la vente ou du dépôt-vente de véhicules d’occasion.

2. Acceptation des CGV

Toute transaction effectuée avec Win-Win Auto implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

3. Description des services

  • Vente directe : Win-Win Auto propose des véhicules d’occasion contrôlés et garantis, avec une transparence totale sur leur état et leur historique.
  • Dépôt-vente : Win-Win Auto met en relation des particuliers ou professionnels souhaitant vendre leur véhicule, en assurant une visibilité optimale et un accompagnement sécurisé.

4. Prix et modalités de paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
  • Pour les achats, un acompte peut être demandé pour réserver un véhicule.
  • Pour les dépôt-ventes, une commission est prélevée sur le prix de vente final (détails disponibles sur demande).
  • Les paiements s’effectuent par virement bancaire, carte bancaire ou chèque (sous réserve d’acceptation).

5. Réservation et livraison

  • La réservation d’un véhicule est effective après validation du paiement de l’acompte.
  • La livraison est convenue entre les parties (retrait en agence ou livraison sous conditions).

6. Garanties et retours

  • Les véhicules sont vendus avec une garantie légale de conformité et des vices cachés (selon le Code de la consommation).
  • Aucun retour n’est possible après la signature du contrat de vente, sauf en cas de non-conformité avérée.

7. Dépôt-vente : Obligations du vendeur

  • Le véhicule doit être en état de circulation, avec un contrôle technique valide (si applicable).
  • Le vendeur s’engage à fournir tous les documents nécessaires (carte grise, historique d’entretien, etc.).
  • Win-Win Auto se réserve le droit de refuser un véhicule ne correspondant pas à ses critères

8. Responsabilités

  • Win-Win Auto s’engage à fournir des informations exactes sur les véhicules et à accompagner ses clients de manière transparente.
  • L’Acheteur est responsable du choix du véhicule et de son utilisation après achat.
  • Le Vendeur en dépôt-vente garantit l’authenticité des informations fournies sur son véhicule.

9. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Elles ne sont utilisées que dans le cadre des transactions et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

11. Modification des CGV

Win-Win Auto se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux transactions ultérieures.

12. Contact

Pour toute question, contactez-nous :

  • Numéro de téléphone : 06 15 99 52 18
  • Email : winwinauto78@gmail.com
  • Adresse : 1401 Av. de la Grande Halle 78200 Buchelay